CONCIERGERIE HOME SWEET HOME
CONCIERGERIE POUR PARTICULIERS ET POUR ENTREPRISE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE:
L’entreprise « Home Sweet Home » dont le siège social est situé à la Rue du Grand-Pré 24 à 1082 Bruxelles, propose des services de conciergerie et des services professionnels pour particuliers ou pour entreprises, délivrés à domicile ou à distance. Pour les particuliers, il s’agit de prestations liées aux services de nettoyage, de blanchisserie, de check in et check out dans le cadre principalement de la location court terme. Pour les entreprises, il s’agit de services de consultance. Elle joue aussi bien le rôle d’intermédiaire entre le client et les professionnels tout en étant prestataire direct si le service demandé ne requiert pas de qualifications particulières.
Article 1: APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.homesweet-home.eu. En conséquence, toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par l’entreprise «Home Sweet Home».
Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par l’entreprise «Home Sweet Home», inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si l’entreprise «Home Sweet Home» ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande.
Article 2: FORMULES
Chaque commande (service à l’unité ou package partiel ou complet) fera l’objet d’un bon de commande ou d’un contrat de prestations de services. Un devis gratuit pourra être établi au préalable pour certaines prestations.
Dans tous les cas, le futur client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l’inscription par téléphone ou par écrit via mail ou via le site www.homesweet-home.eu. Il est proposé des services à l’unité ou des services sous forme de package. La liste non exhaustive des prestations peuvent être consultées sur le site internet (www.homesweet-home.eu).
Si certains services n’ont pas été réalisés ou pas totalement réalisés pour des causes externes à l’entreprise « Home Sweet Home », aucun remboursement ne sera effectué. L’entreprise «Home Sweet Home» se réserve le droit de résilier le contrat le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué sur les services non encore prestés.
Article 3: COMMANDE
Le client peut se renseigner sur les services offerts par « Home Sweet Home » en utilisant les moyens suivants : le site internet www.homesweet-home.eu, en envoyant un courriel à: bruno@homesweet-home.eu, par téléphone au 0479818549, par courrier adressé au siège social: Rue du Grand-Pré 24 à 1082 Bruxelles.
Avant toute prise de commande, le client doit communiquer à « Home Sweet Home » son adresse personnelle, son adresse électronique, son n° de téléphone, ce qui permettra à l’entreprise de le contacter rapidement et une première rencontre sera organisée entre le client et l’entreprise sur les lieux de prestations.
« Home Sweet Home » s’engage à répondre à la demande du client dans les meilleurs délais par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer, après la signature du contrat de prestations de services, les services demandés.
Lors d’une commande, le client est en outre invité à confirmer d'une manière expresse son acceptation aux présentes conditions générales.
Toute commande doit être précédée d’une première rencontre. Selon les services souhaités ultérieurement, cette première rencontre se déroulera sur les lieux de prestation ce qui permet de déterminer les particularités relatives à l’appartement et de remettre les clés qui seront gardées en toute sécurité. Afin de garantir les services, la commande doit être faite au moins 48h avant toute prestation via le site www.homesweet-home.eu
Toute commande s’entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s) et prestataire(s) de service(s). Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dès réception d’un accord écrit retourné par le client. Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 48 heures, « Home Sweet Home » procédera à l’annulation pure et simple de tout ou partie de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de l’entreprise «Home Sweet Home » par le client de ce fait.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le client est soumise à l’acceptation expresse de « Home Sweet Home ». Dans l’hypothèse où l’entreprise refuserait de procéder à la modification ou à la résiliation de la commande sollicitée par le client : le prix de la commande resterait dû par le client; les sommes éventuellement déjà versées par le client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
Article 4 : DESCRIPTION DES SERVICES
Le recours aux services proposés par l’entreprise « Home Sweet Home » implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Aucun abonnement, souscription ni engagement à long terme ne sont requis de la part du client. Les services peuvent être réalisés "à la carte", et pour une seule fois si vous le désirez.
Services d'auto check in et auto check out
Avant tout auto check-in par le locataire/guest, nous effectuons une vérification des lieux et prodiguons des conseils & recommandations et répondons aux questions du guest via la plateforme de réservation et la remise des clés se fait de façon automatisée via un système type boite à clés, serrure sécurisée, ouverture à distance, etc..
Lors de l'auto check-out, le guest remet les clés dans la boite à clés. Nous faisons une vérification des lieux et que les clés ont bien été déposées dans la boite à clés Nous vous signalerons de surcroît immédiatement les dégâts éventuellement survenus au cours de leur séjour.
Vous pouvez nous joindre à tout moment par téléphone +32479818449 (de 9h à 19h tous les jours) pour nous avertir d'une modification d'horaires des arrivées et départs de vos locataires, d'une annulation ou encore de la nécessité de récupérer vos clés.
Service de nettoyage
Selon vos besoins, nous proposons des prestations de ménage entre deux locations, ou pendant une location. Les tarifs varient selon la surface du bien. Le matériel ainsi que les produits d’entretien nécessaires à l’exécution du service de nettoyage sont fournis par le propriétaire des lieux, qui s’engage à leur conformité et à les conserver dans leur conditionnement d’origine. En cas de fourniture de produits ou de matériel inadéquats ou inadaptés au bon déroulement de la prestation, nous ne pourrons garantir la bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité de la prestation demandée.
Nous prévoyons aussi dans le service de ménage le changement de la literie pour chaque lit avec du linge propre et repassé que le propriétaire a prévu en suffisance sur place. Nous mettrons le linge usagé de chaque literie dans une manne à linge qui se trouvera sur les lieux de prestation (vous nous aurez indiqué où se trouve le tout lors de la première visite). Nous ferons de même pour les serviettes de bain et les essuies vaisselle.
Le nettoyage des vitres et baies vitrées, le lessivage des murs, le nettoyage approfondi des tapis et moquettes ainsi que l'entretien des parties extérieures sont des prestations non incluses dans un devis de ménage classique. Pour ce type de travail, merci de prendre contact avec nous afin d'établir un devis spécifique.
Des frais supplémentaires de ménage peuvent être facturés en cas d'appartement réceptionné dans un état de saleté ou désordre excessif à un usage standard. Nous vous rappelons que vous pouvez toujours répercuter les frais de ménage à vos locataires comme le prévoit certains sites de location.
Service de blanchisserie
Nous pouvons aussi reprendre votre literie usagée et la nettoyer, la repasser et vous la restituer lors d'une visite ultérieure suite à une nouvelle commande ou dans les 7 jours au plus tard qui suivent le jour de la reprise de la literie. Les tarifs de blanchisserie sont fonction du nombre de literies à nettoyer. Une literie se compose de deux taies d'oreiller, de deux draps (ou d'une housse de couette et d'un drap)
Le même service peut être commandé pour les serviettes de bain et les essuies vaisselle. Comme pour la literie, nous pouvons aussi assurer le nettoyage, le repassage et la restitution sur place dans des conditions similaires à celles évoquées pour la literie.
L’ensemble des tarifs des services repris ci-dessus est consultable sur le site www.homesewwet-home.eu
Autres services et consultance
D’autres services de conciergerie peuvent être proposés pour les particuliers. En dehors des services pouvant être commandés sur le site www.homesweet-home.eu, les autres services de conciergerie feront l’objet d’un contrat spécifique. Le prix pourra faire l’objet d’une révision en cas de modification du ou des service(s).
Tout déplacement en dehors des services décrits ci-dessus sera facturé avec un minimum de 25 €. Entre 19h et 9h, le prix du déplacement sera majoré de 25 €.
Les services de conciergerie et la consultance pour les entreprises fera aussi l’objet d’un contrat spécifique.
Article 5: PAIEMENT DU CLIENT
Les produits et services seront facturés sur la base des prix précisément indiqués, en euros, sur le site www.homesweet-home.eu ou lors de la signature du contrat de prestations pour des prestations plus spécifiques. Le client devra donc régler le coût des produits et services directement à l’entreprise. Les prix mentionnés sur le site ou dans la présente sont TVA comprise
Lorsque l’entreprise « Home Sweet Home » fait prester certains des services par d’autres entreprises, cela ne rend en aucun cas l’entreprise « Home Sweet Home » responsable du produit ou du service délivré par les autres entreprises. Ces dernières restent responsables du produit ou du service délivré.
Tout défaut de paiement, sans qu'il soit nécessaire d'une mise en demeure, entraîne une indemnité forfaitaire de retard égale à 15% de la facture, avec un minimum de 15 euros. Des frais administratifs seront dûs à concurrence de 25 euros. Sera en outre dû un intérêt calculé de 1% par mois à dater de l'échéance contractuelle conformément à l'article 1152 du Code Civil. En cas de retard de paiement par le client, les commandes ou livraisons en cours pourront être annulées sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues par le client.
Article 6: LIVRAISON
Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus l’entreprise « Home Sweet Home » ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d’un produit ou d’un service presté par un fournisseur.
Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de l’entreprise « Home Sweet Home ». Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.
Article 7 : CONFIDENTIALITE
L’entreprise « Home Sweet Home » s’engage à ne divulguer en aucun cas ni à aucun tiers, toute information recueillie au cours de ses interventions auprès de ses clients, sauf autorisation écrite de ces derniers. Cette clause devient caduque dans les cas où la loi obligerait l’entreprise «Home Sweet Home » à divulguer ces informations (terrorisme, …).
Conformément à l'article 21, §2, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information, l’entreprise est tenu « de communiquer aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, à leur demande, les informations permettant d'identifier les destinataires de leurs services (...) ».
Par conséquent, l’entreprise se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d'identifier les clients à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet www.homesweet-home.eu est un site de l’entreprise « Home Sweet Home » représentée par Bruno Allard.
Le contenu du site internet www.homesweet-home.eu, textes, logos ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise «Home Sweet Home» à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Les graphismes, images, gifs et icônes sont la propriété de « Home Sweet Home » à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de l’entreprise «Home Sweet Home». Pour toute demande d’autorisation ou d’information, le client enverra un courriel à bruno@homesweet-home.eu
Article 9 : DISPONIBILITE, SECURITE ET LIEN EXTERNES DU SITE WEB
L’entreprise déploie ses meilleurs efforts afin d'offrir un service de qualité. Elle n'assume cependant, à tous égards, qu'une obligation de moyens. L’entreprise ne s'engage toutefois à rien de plus que le SLA de son hébergeur.
Le client est en outre conscient qu'un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peuvent être totalement exclus. L’entreprise ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les clients lorsqu'ils consultent tout ou partie du Site web ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde de l’entreprise.
Lorsqu'elle l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, l’entreprise aura la faculté d'interrompre l'accès au Site web pour en assurer la maintenance. Les clients sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du Site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du Site web, même en cas de faute lourde de l’entreprise.
Dans certaines de ses rubriques, le Site web contient des hyperliens vers des sites web édités et/ou exploités par des tiers. L’entreprise n'est pas responsable de la licéité, la qualité ou l'exactitude du contenu de ces sites web. L'insertion d'un lien vers un site web tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou validation de leur contenu. Par conséquent, les exploitants et/ou éditeurs de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables à leurs activités ainsi qu'aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leurs sites.
Article 10 : DROIT DE RETRACTION
Le client a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service ou de la commande. Lorsque le contrat a commencé à être exécuté avant l'expiration du délai de 14 jours, conformément à l'article 47 §4 1° de la loi sur la protection du consommateur, le client ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat et à la prestation du service.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour éventuel d’un produit. En tout état de cause, aucun remboursement ne sera accepté après le délai de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service à l’exception des autres délais indiqués dans les présentes conditions générales.
ARTICLE 11: RESPONSABILITE
En tout état de cause, l’entreprise « Home Sweet Home » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc… (liste non exhaustive).
En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile ou que ces derniers soient mis à l’abri dans un coffre ou un endroit verrouillé et inaccessible.
L’entreprise « Home Sweet Home » ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, perte, ou dégradation d'effets personnels appartenant aux locataires, ni en cas de dommages ou préjudices aux biens et effets fournis par le propriétaire du fait de la location. Ces dommages et préjudices relèvent des assurances des risques locatifs respectives des deux parties. Il revient au propriétaire de souscrire une assurance pour location meublée en courte durée.
ARTICLE 12: PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à l’entreprise « Home Sweet Home », par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
ARTICLE 13: LOI APPLICABLE AU CONTRAT
L’entreprise « Home Sweet Home » est une entreprise de droit belge. Il est fait le choix du droit belge au sens large, ainsi qu'aux dispositions internationales directement applicables se rapportant au litige.
ARTICLE 14: LITIGE
En cas de litige, seul les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont compétents. La loi belge s'applique, à l'exclusion de toute autre.
Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d'en inférer l'existence d'un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.
L’entreprise « Home Sweet Home » peut être aisément contactée aux coordonnées suivantes, et ce tous les jours entre 9h et 19h.
Téléphone : +32 479 81 85 49
Site : www.homesweet-home.eu
email : bruno@homesweet-home.eu
L’entreprise « Home Sweet Home » a son siège social établi en Belgique, Rue du Grand-Pré 24 à 1082 Bruxelles
Elle est inscrite à la BCE sous le numéro BE0563 439 346
Elle est inscrite à la TVA sous le n° BE0563 439 346